Conditions générales de vente — abonnement MARMALADE
Version du 30 octobre 2026.
En cas de divergence, la version française fait foi.
1. PARTIES
Les présentes conditions lient MARMALADE SOFTWARE LLC, société à responsabilité limitée de droit de l'État du Wyoming (États-Unis), immatriculée sous le numéro 2026-002099163, dont le siège est au 1309 Coffeen Avenue, STE 1200, Sheridan, Wyoming 82801 (« MARMALADE »), et toute organisation qui souscrit au service (« le Client »).
2. DÉFINITIONS
Service : le logiciel en ligne MARMALADE, accessible à l'adresse app.marmalade.art et par ses applications.
Formule : l'une des éditions décrites à l'article 6.
Utilisateur : toute personne à qui le Client ouvre un accès à son espace.
Données du Client : tout ce que le Client et ses Utilisateurs saisissent ou déposent dans le Service.
Pages publiques : les catalogues, expositions en ligne, sites vitrines et liens de partage que le Client publie depuis le Service.
3. CHAMP D'APPLICATION ET ACCEPTATION
3.1. Les présentes conditions et les conditions générales d'utilisation forment le contrat. Elles priment sur tout autre document du Client.
3.2. Le Client les accepte lors de son inscription ou de sa souscription. MARMALADE conserve la version acceptée.
3.3. La personne qui inscrit l'organisation déclare avoir le pouvoir de l'engager.
4. SERVICE RÉSERVÉ AUX PROFESSIONNELS
4.1. Le Service est réservé aux professionnels : galeries, marchands, éditeurs et artistes exerçant à titre professionnel. Le Client déclare souscrire pour les besoins de son activité.
4.2. MARMALADE peut demander au Client son numéro d'immatriculation (SIRET en France, ou l'équivalent de son pays) ou, pour un artiste, la preuve de son statut d'artiste-auteur.
5. ESSAI GRATUIT
5.1. Toute nouvelle organisation bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire.
5.2. À la fin de l'essai, sans formule choisie, l'écriture est suspendue. Les données restent consultables et exportables pendant 30 jours, puis l'article 13.3 s'applique.
6. FORMULES ET PRIX
6.1. Prix hors taxes, en euros :
Artist : 29 € par mois, 278 € par an
Gallery : 129 € par mois, 1 238 € par an
Business : 249 € par mois, 2 390 € par an
6.2. Un utilisateur supplémentaire, au-delà de ceux inclus dans la formule, coûte 19 € HT par mois.
6.3. Le contenu de chaque formule est celui décrit sur la page des formules à la date de souscription.
6.4. Un changement de prix s'applique à la période suivante, après un préavis de 30 jours par e-mail. Le Client peut résilier avant cette date, sans frais.
7. PAIEMENT ET FACTURATION
7.1. L'abonnement se paie d'avance, par carte ou par prélèvement, via le prestataire de paiement de MARMALADE : chaque mois pour l'abonnement mensuel, en une fois pour l'abonnement annuel.
7.2. Les factures d'abonnement sont émises par MARMALADE SOFTWARE LLC, établie hors de l'Union européenne, dont les coordonnées figurent à l'article 1.
7.3. Pour un Client professionnel établi dans l'Union européenne, la TVA éventuellement due est acquittée par le Client selon le mécanisme de l'autoliquidation. Le Client fournit un numéro de TVA valide.
7.4. Les factures sont mises à disposition dans les réglages du Client.
8. RETARD DE PAIEMENT
8.1. Tout retard entraîne des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
8.2. En cas d'échec de paiement, le Client garde l'accès pendant 5 jours, avec un bandeau qui l'en avertit. Passé ce délai, l'accès est suspendu jusqu'au paiement. Les données ne sont ni modifiées ni supprimées pendant la suspension.
9. DURÉE ET RÉSILIATION
9.1. L'abonnement est reconduit tacitement, au mois ou à l'année.
9.2. Le Client résilie à tout moment depuis ses réglages. La résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours.
9.3. MARMALADE peut résilier en cas de manquement grave du Client aux conditions générales d'utilisation, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, ou immédiatement si la loi l'impose.
10. ENGAGEMENTS DE MARMALADE
10.1. MARMALADE fait ses meilleurs efforts pour que le Service soit accessible en continu, hors maintenance annoncée.
10.2. Une sauvegarde complète et chiffrée des données est faite chaque nuit. Les données sont hébergées en France.
10.3. MARMALADE protège le Service selon l'état de l'art, notamment par le cloisonnement des espaces, le chiffrement des documents, la double authentification et un journal des consultations.
11. OBLIGATIONS LÉGALES DU CLIENT
11.1. Le Service aide le Client à tenir ses obligations : mentions et numérotation des factures, TVA, livre de police pour les galeries établies en France, vigilance contre le blanchiment, droit de suite.
11.2. Le Service documente ; il ne qualifie pas. Le respect de ces obligations reste celui du Client. MARMALADE ne rend aucun avis juridique, fiscal ou comptable.
11.3. Le Client vérifie les montants, taux et mentions avant d'émettre un document.
12. FACTURE ÉLECTRONIQUE
12.1. À la demande du Client, MARMALADE transmet ses factures à une plateforme agréée par l'administration fiscale, selon le mandat que le Client signe avec cette plateforme.
12.2. La plateforme agréée assure la transmission à l'administration. MARMALADE assure la conformité du fichier qu'il lui remet au format requis.
13. DONNÉES DU CLIENT
13.1. Les Données du Client restent sa propriété. Elles sont exportables à tout moment.
13.2. Pour les données personnelles qu'elles contiennent, MARMALADE agit comme sous-traitant du Client, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité. En cas de violation de ces données, MARMALADE prévient le Client au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance.
13.3. À la fin du contrat, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données. Elles sont ensuite supprimées des systèmes actifs sous 90 jours, sauf obligation légale de conservation.
14. ASSISTANT D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
14.1. Le Service comprend un assistant dont les réponses sont produites par une intelligence artificielle. Elles peuvent être inexactes.
14.2. Ses propositions ne sont jamais appliquées sans validation d'un Utilisateur. Le Client relit ce qu'il retient.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
15.1. Le Service, ses interfaces, gabarits, textes et éléments graphiques restent la propriété de MARMALADE. Le Client reçoit un droit d'usage, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.
15.2. Le Client concède à MARMALADE, pour la seule exécution du Service, le droit de stocker, reproduire et afficher ses contenus, y compris sur ses Pages publiques.
15.3. Le Client garantit détenir les droits sur les images et textes qu'il dépose, notamment les droits d'auteur des artistes vivants.
16. RESPONSABILITÉ
16.1. Les contenus, prix et documents émis par le Client restent sous sa responsabilité.
16.2. La responsabilité de MARMALADE est limitée aux dommages directs, dans la limite des sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois.
16.3. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.
17. FORCE MAJEURE
Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
18. CONFIDENTIALITÉ
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre, pendant le contrat et 3 ans après sa fin.
19. MODIFICATION DES CONDITIONS
19.1. MARMALADE peut modifier les présentes conditions. Le Client en est prévenu par e-mail, 30 jours avant leur entrée en vigueur.
19.2. S'il refuse la nouvelle version, le Client peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur. À défaut, la nouvelle version s'applique à cette date.
20. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux de Paris.
21. CONTACT
contact@marmalade.art.