Facturation électronique : ce qui change pour les galeries d'art

Un transporteur vous envoie sa facture pour le retour d'une œuvre. Elle n'arrive plus en PDF dans votre boîte de courriels : elle passe par une plateforme. Depuis le 1er septembre 2026, la facturation électronique concerne votre galerie d'art comme toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA : vous devez être en mesure de recevoir une facture électronique.

L'obligation d'émettre, elle, s'applique aux PME et aux micro-entreprises, donc à la quasi-totalité des galeries, en septembre 2027. Cet article dit ce que la réforme change pour une galerie, où elle se complique et ce que vous pouvez préparer dès maintenant.

Qui doit émettre, et à partir de quand ?

Recevoir, d'abord : depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise française assujettie à la TVA doit être en mesure de recevoir une facture électronique. Une galerie qui achète un transport d'œuvre, une prestation d'accrochage ou une assurance peut déjà en recevoir une.

Émettre, ensuite : l'obligation s'applique depuis septembre 2026 aux grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire, et en septembre 2027 aux PME et aux micro-entreprises, donc à presque toutes les galeries. Il vous reste jusqu'à cette date pour être prêt à émettre.

La facturation électronique, ce n'est pas un PDF par courriel

Un PDF envoyé par courriel n'est pas une facture électronique, et il ne le sera pas davantage en 2027.

Une facture électronique au sens de la réforme est un fichier structuré : ses données sont lisibles par une machine, dans un format normalisé. Trois formats sont admis en France : le CII, l'UBL et le Factur-X. Le Factur-X est le plus confortable pour une galerie, parce qu'il combine un PDF que l'œil lit normalement et, à l'intérieur, un fichier XML que la machine lit. Vous envoyez ce qui ressemble à une facture, l'administration reçoit des données.

Deuxième changement, plus important que le format : la facture ne circule plus directement entre vous et votre client. Elle transite par une plateforme agréée, qui la transmet à la plateforme de votre client et signale l'opération à l'administration fiscale. Vous ne pouvez pas l'envoyer vous-même.

Troisième changement, souvent découvert trop tard : le volet « facture » ne couvre que vos ventes à des professionnels. Vos ventes aux particuliers relèvent du e-reporting, c'est-à-dire la transmission à l'administration des données de ces ventes et de vos encaissements. Une galerie vend beaucoup à des particuliers : ce volet touche donc votre activité principale.

Les quatre cas où la facturation électronique d'une galerie se complique

C'est ici que les logiciels généralistes montrent leurs limites.

• La TVA sur marge. L'article 297 A du code général des impôts permet, sous conditions, de ne taxer que la marge sur la revente d'une œuvre acquise auprès d'un non-assujetti ou d'un autre revendeur. C'est le régime quotidien du marché de l'art. La facture électronique doit porter la mention du régime appliqué, et le montant transmis à l'administration doit être cohérent avec lui. Un outil qui ne connaît que la TVA classique produira des factures formellement valides et fiscalement fausses.

• La franchise en base. Beaucoup d'artistes et de petites structures relèvent de l'article 293 B. Leurs factures ne portent pas de TVA, mais elles doivent porter la mention légale correspondante. Ce n'est pas une option de présentation : c'est une donnée structurée que la plateforme transmet.

• Les acomptes. Une œuvre réservée, un paiement en plusieurs fois, un solde à la livraison : chaque acompte est une facture à part entière, qui circule comme telle et doit être rattachée à la facture finale.

• Les avoirs. Un retour, une annulation, un prix ajusté après négociation : l'avoir est un document électronique distinct, qui référence la facture d'origine. Rééditer un PDF corrigé ne suffit plus.

À ces quatre cas s'ajoute une obligation propre au marché de l'art, indépendante de la réforme mais qui vit dans les mêmes données : le livre de police. Le registre doit rester tenu, daté et cohérent avec les mouvements réels. Une facture émise sans écho dans le registre est un écart que rien ne rattrape après coup.

Ce que vous vérifiez dans vos données dès maintenant

La contrainte technique est moins lourde qu'on ne le croit. La vraie difficulté, ce sont les données que vous n'avez pas encore.

Une facture électronique valide exige :

• pour chaque client professionnel, un SIREN ou un numéro de TVA intracommunautaire ;

• une adresse complète et exacte ;

• pour vous, un IBAN à jour et des mentions légales conformes ;

• pour le e-reporting, la date d'encaissement réelle, et non la date d'émission.

Ouvrez votre fichier clients. Combien de fiches ont un SIREN ? Combien ont une adresse complète ? Si la réponse est « quelques-unes », votre chantier est là, pas dans le choix d'un logiciel. Ces informations se collectent en douze mois, dans le cours normal des échanges, pas en trois semaines sous la pression d'une échéance.

Regardez ensuite vos factures passées. La réforme s'accompagne d'obligations de conservation : une facture émise doit rester accessible et inchangée pendant des années. Un PDF sur un disque dur ou dans une boîte de courriels n'est pas un archivage.

Les trois questions à poser avant de choisir un outil

Trois questions suffisent à écarter la plupart des candidats.

1. La facture électronique est-elle intégrée, ou ajoutée ? Un logiciel qui greffe un module de conformité sur ses factures vous fera saisir deux fois, ou exporter puis réimporter. Un outil pensé avec la contrainte produit la facture conforme du premier coup, parce que les données sont demandées au bon moment, dans la fiche client et dans la fiche œuvre.

2. Les régimes du marché de l'art sont-ils gérés nativement ? Posez la question de la TVA sur marge au premier appel. Demandez à voir une facture d'exemple sous ce régime, puis ce qui se passe pour un avoir sur une vente en marge. Si la réponse est vague, la réponse est non.

3. Restez-vous propriétaire de vos données ? Le jour où vous changez d'outil, vous devez pouvoir partir avec vos factures, vos clients, vos œuvres et votre registre, dans un format lisible. Faites inscrire la réversibilité au contrat : c'est la question qu'on oublie et qu'on regrette.

Notre position

MARMALADE a été conçue avec cette échéance en tête, pas après elle. Le format Factur-X, l'empreinte numérique de chaque facture émise, l'archivage durable des documents et la cohérence avec le livre de police font partie du socle, pas d'un module optionnel. La TVA sur marge, la franchise en base, les acomptes et les avoirs y sont traités comme des cas normaux, parce que dans une galerie, ce sont des cas normaux.

Pour voir ce que cela donne sur vos propres œuvres et vos propres factures, demandez une démonstration : nous regardons votre situation réelle, pas une maquette.

Article publié le 8 septembre 2026, mis à jour le 20 octobre 2026. Il présente le cadre général de la réforme et ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable, qui connaît votre situation.